Conditions Générales de Vente de Mode Moddel 3D
- Objet : Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par Mode Moddel 3D entre l’acheteur et Mode Moddel 3D.
- Produits : Les produits sont présentés avec précision sur le site de Mode Moddel 3D. Les images sont non-contractuelles et peuvent différer légèrement des produits réels.
- Commande : La commande est confirmée dès réception du paiement. Mode Moddel 3D se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes telles que les problèmes de stock ou de paiement.
- Prix et Paiement : Les prix indiqués sont en euro et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté.
- Livraison : Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande. Tout retard ne donne pas droit à des indemnités, ni à l’annulation de la commande.
- Rétractation et Retours : L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous certaines conditions détaillées dans la politique de retour.
- Responsabilité : Mode Moddel 3D n’est pas responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
- Données personnelles : Les données personnelles sont collectées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
- Litiges et Droit applicable : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Mode Moddel 3D.
- Modifications : Mode Moddel 3D se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.